Mentions légales

Nom de de la société : MAYDAY
Forme de la société : société par actions simplifiées (SAS)
Capital social : 1.000€
RCS de Lyon : 891 564 841
Siret : 891 564 841 00015
‍Numéro de TVA : FR 45 891 564 841
Siège social : 251 rue des Remondières - 69730 Genay - FRANCE

Responsable du site web : Jean-François ORTH
Directeur de la publication : Jean-François ORTH
Hébergement du site Internet : WEBFLOW (USA)

Numéro d'appel : +33 7.78.84.89.15
Contact : https://www.1877.audio/contact‍

Type de données collectées
Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique. Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :Votre consentement, qui peut être retiré à tout moment. L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles. Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, dans le respect de vos intérêts et droits

Traitements mis en œuvre sur le formulaire de contact
Données concernées par le traitement :
- Données d’identification
- Date et objet de la demande
- Suites apportées
- Statistiques d’activité

Finalités du traitement :
- La réception des demandes adressées
- La gestion des suites données à ces demandes
- La réalisation de statistiques

Bases légales du traitement :
- Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)
- Intérêt légitime à savoir répondre aux attentes des utilisateurs du site(Article 6.1.f RGPD)

Destinataires spécifiques :
- Les services chargés du traitement de votre demande
- Le prestataire informatique

Autres destinataires
Outre les destinataires indiqués ci-dessus, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- Entités de la société MayDay qui ont besoin de les connaître pour assurer leur gestion
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions
- Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
- Agences d’évaluation de crédit et de recouvrement dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité ou du recouvrement de créances en cas de factures impayées
- Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes

Durées de conservation
MayDay conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD. Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
- À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
- Au respect d’une obligation légale
- A l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l ’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique
- À des fins archivistiques dans l’intérêt public
- À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
- Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
- Les dispositions légales ou règlementaires
- La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
- Les références sectorielles
‍
Gestion commerciale
Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.

Gestion des opérations comptables et fiscales
Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Gestion des opérations commerciales
Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.

Elles peuvent également être conservées :
– Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société
– Après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable. Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.

Gestion des droits des personnes
Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.

Gestion des avis
A la demande d’un auteur d’avis, MayDay offre la possibilité de dépublier un avis, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l’avis. MayDay pourra supprimer les avis en cas de changement de propriétaire et/ou rénovation complète d’un établissement, ou d’une modification des caractéristiques substantielles d’un produit ou service. MayDay gardera un historique sur les avis supprimés, et toutes pièces rattachées aux avis, du site et la raison de leur suppression pendant un délai maximum d’une année glissante à compter de la date de suppression de l’avis.

Newsletters
Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cette effet dans l’email

Accès aux données à caractère personnel
Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers. Certains de salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions. Les  différents prestataires peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation. Les données peuvent être transmises dans le cadre d’opérations d’entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.). Les « tiers autorisés »(autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant.

Transferts de données à l’étranger
Vos données sont susceptibles d'être transférées dans des pays tiers notamment puisque la société chargée de l'hébergement du site Internet est située aux Etats-Unis d'Amérique. En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.

Sécurité
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées «en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). MayDay s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles : seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.

Droits des personnes / vos droits
Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
- Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant   Article 15 du RGPD
- Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes   Article 16 du RGPD
- Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD- Droit à la limitation du traitement    Article 18 du RGPD
- Droit à la portabilité des données    Article 20 du RGPD
- Droit d’opposition    Article 21 du RGPD
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès.    Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).    Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés(modifiée)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

Exercer vos droits
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées suivantes :   
Adresse du siège social : MayDay – 251 rue des Remondières - 69730 Genay
Numéro de téléphone : +33 7 78 84 89 15
Adresse de courrier électronique : contact@1877.audio

Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL

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